Fondue de chocolat
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu,
il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de
remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits
doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments
(accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé
et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet
Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société
les sucreries de lisandre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le
produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation
ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société les
sucreries de lisandre ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise
utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société les sucreries de lisandre ne saurait
être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à
la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site fondue-de-chocolat.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive
de la société les sucreries de lisandre. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société les
sucreries de lisandre. © Les sucreries de lisandre marque déposé n°GT2CFA copyrightfrance.com

Article 13 - Données personnelles
La société les sucreries de lisandre se réserve le droit de collecter les informations nominatives et
les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande,
ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent
aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de
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Article 14 - Archivage Preuve
La société les sucreries de lisandre archivera les bons de commandes et les factures sur un support
fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société les sucreries de lisandre seront considérés par toutes les parties
concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



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